Politique de confidentialité
AM Héritage accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : 28/05/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
AM Héritage
14 RUE BEFFROY, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Email : artchaussard@am-heritage.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.
Via le formulaire de contact :
- Votre nom et prénom
- Votre numéro de téléphone
- Votre adresse email (optionnelle)
- L'objet de votre demande (vente, recherche d'un véhicule)
- Les caractéristiques du véhicule concerné, le cas échéant
- Votre message libre
Via le simulateur d'importation :
- Les caractéristiques du véhicule à importer
- Vos coordonnées si vous demandez un devis détaillé
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande de contact ou d'information
- Vous proposer une estimation, un devis ou un accompagnement adapté à votre projet
- Assurer le suivi commercial et la gestion de la relation avec nos clients et prospects
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement (formulaire rempli volontairement) et sur l'intérêt légitime de AM Héritage à répondre à votre demande et à développer son activité commerciale, conformément à l'article 6 du RGPD.
5. Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées :
- À l'équipe interne de AM Héritage en charge du traitement de votre demande
- À notre prestataire technique d'envoi d'emails transactionnels : Resend (Resend, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, USA), qui agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD
Vos données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Notre prestataire d'envoi d'emails Resend est établi aux États-Unis. Les transferts de données sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, qui garantissent un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées 3 ans à compter de notre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale. Au-delà, elles sont automatiquement supprimées de nos systèmes ou archivées de manière sécurisée pour satisfaire à nos obligations légales.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : artchaussard@am-heritage.com. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Le site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer toutes les communications.
10. Cookies
Pour toute information concernant les cookies utilisés sur ce site, consultez notre politique de cookies.
11. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en début de document.
